Conditions Générales de Ventes


Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d'une part, l'EARL Jean-Bernard Bourgeois dont le siège social est au 30, rue des hauts murs 51390 COURMAS, au capital social de 310 410 euros et enregistrée au RCS de Reims sous le numéro 490 308 665, ci-après nommée "Champagne Jean-Bernard Bourgeois"

et d'autre part,

les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.champagne-jbbourgeois.fr" dénommées "le(s) client(s).

Article 1 : Objet et champ d’application

Toutes nos ventes sur la boutique en ligne "www.champagne-jbbourgeois.fr" sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse, entre l'EARL Jean-Bernard Bourgeois et le(s) client(s).

Elles précisent les conditions de réalisations des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de la commande entre les parties.

Ces conditions s'appliquent également aux ventes passées par courrier électronique, commande postale ou téléphonique.

 Article 2 : La commande

Unité de conditionnement :

Important pour votre commande :

Nous proposons les expéditions à partir de 6 bouteilles (75 cl).

 Les quantités commandées devront être par multiple de 6.

2.1 Passation de la commande

Le client peut passer directement sa commande par la boutique en ligne "www.champagne-jbbourgeois.fr". Il peut également le faire par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Pour toute commande, le client s'engage à fournir obligatoirement les informations suivantes :

- nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.

- désignation et quantités des produits commandés.

- si besoin, informations précises sur la livraison.

- le mode de paiement : chèque, carte bancaire, virement.

Si le client passe commande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal, l'EARL Jean-Bernard Bourgeois éditera un bon de commande. Le client recevra alors un e-mail dans le lequel figure un lien vers son panier pour effectuer le paiement.

La commande est formalisée lorsque le client valide son panier sur la boutique en ligne "www.champagne-jbbourgeois.fr". Il reçoit alors un e-mail de confirmation. La commande est alors irrévocable.

Néanmoins l'article L121-16 du Code de la consommation, précise que le consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.  L'EARL Jean-Bernard Bourgeois devra rembourser le client après restitution totale de la marchandise dans un délai de 8 jours.

Lors de la passation de la commande, si le produit n'est pas disponible, l'EARL Jean-Bernard Bourgeois s'engage à faire le nécessaire au plus vite soit par la proposition de produit similaire, ou de proposer un délai de livraison supérieur.

2.2. La commande

2.2.1. Capacité à contracter

L'ordonnance N°59 107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en validant le panier, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Sont incapables de contracter , dans la mesure définie par la loi; les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code ; les actes passés et les engagements contractés par une personne faisant l'objet d'un mandat de protection future mis à exécution, pendant la durée du mandat, peuvent être rescindés pour simple lésion ou réduits en cas d'excès alors même qu'ils pourraient être annulés en vertu de l'article 414-1. Les tribunaux prennent notamment en considération l'utilité ou l'inutilité de l'opération, l'importance ou la consistance du patrimoine de la personne protégée et la bonne ou mauvaise foi de ceux avec qui elle a contracté.

L'action n'appartient qu'à la personne protégée et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1304.

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois se réserve le droit de refuser une commande émanent d'un client qu'elle jugera litigieux et/ou non solvable.

ATTENTION : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé , à consommer avec modération.

2.2.2. Acceptation des conditions par le client

Le client devra prendre connaissance des conditions générales de vente se trouvant sur le site de la boutique en ligne www.champagne-jbbourgeois.fr et cocher la case :" J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte", avant de valider sa commande, ceci entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2.2.3. Présentation et définition des produits

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois s'est engagée à mettre tout en œuvre pour assurer une bonne qualité de présentation de ses produits.

2.2.4. Refus d'une commande

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois se donne le droit de refuser une commande si elle détecte un défaut de fabrication ou de qualité sur un de ses produits et en avertira le client par courrier électronique immédiatement.

2.2.5. Date de la commande

La date formelle de la commande prendra effet qu'après la validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou qu'après encaissement du chèque bancaire ou qu'après réception du virement bancaire.

Toute demande d'annulation de la commande par le client doit être effectuée avant l'expédition du produit, pour être prise en considération. Le délai minimum pour prévenir  l'EARL Jean-Bernard Bourgeois étant de 24 heures avant la date départ des colis. Cette demande devra être effectuée par mail ou par téléphone.

2.2.6. Délais de paiement par virement bancaire ou chèque

Le délai de paiement ne devra pas dépasser 8 jours, faute de quoi la commande sera annulée.

2.2.7. Prix

Les prix des produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les prix pourront évoluer suivant les opérations commerciales (promotions, évènementiel...) ou la variation des matières premières.

La TVA applicable aux produits est celle en vigueur au jour de la commande.

2.2.8. Frais de port

Les frais de port sont calculés suivant la quantité de bouteilles commandées ainsi que la zone géographique de livraison. Ils sont calculés à l’étape 3 de la validation de panier après avoir choisi l’option « livraison à domicile ».

L’option « retrait à la boutique » est gratuite.

2.3. Enregistrement / confirmation de la commande:

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois confirmera la commande au client par courrier électronique.

Article 3 : Paiement de la commande

3.1. Mode de paiement de la commande

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire en ligne sécurisée ("E-transactions" du Crédit Agricole Nord Est) ou par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Les éventuels retards de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque) devront être régularisés sans délai, par tout autre moyens, faute de quoi la commande sera annulée.

3.2. Transfert de propriété des produits objets de la commande

Le client sera propriétaire des produits commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

Article 4 : Livraison de la commande

Les produits seront livrés soit par La Poste, soit par un transporteur de messagerie.

4.1. Délai de livraison

Le délai de livraison est défini selon les zones géographiques, il peut varier entre 2 à 7 jours.

La zone de livraison des produits en vente sur le site selimite à la France métropolitaine et la Corse.

Ces délais excluent les Samedi/Dimanche et jours fériés français.

ATTENTION : entre le 01/12 et 31/01, comptez environ 10 jours de délai de livraison standard.

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois se dégage de toute responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif à son prestataire de livraison.

4.2. Eléments nécessaires pour la livraison

Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Se référer à l'article L.12162063 du code de la consommation.

Le client  est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu également d'informer dans les 48 heures après réception du colis l'EARL Jean-Bernard Bourgeois des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Article 5 : Force majeure

Les cas de force majeure tels que les grèves ou catastrophes naturelles peuvent entraver la bonne réalisation d'une commande ou d'une livraison et en suspendrait automatiquement l'exécution après un certain délai.

Les cas cités ci-dessus s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Article 6 : Réclamation pour non conformité

Pour toute réclamation sur la non conformité ou erreur sur le produit envoyé, le client dispose d'un délai de 24 heures après réception de la commande pour en informer par mail ou par téléphone l'EARL Jean-Bernard Bourgeois.

Article 7 : Droit de rétractation

L'article L121-16 du Code de la consommation, précise que le consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

Le consommateur, suite à sa rétractation doit retourner les marchandises « sans retard excessif » et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa volonté de se rétracter. Le consommateur doit supporter le coût direct de renvoi des biens.

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois devra rembourser le client après restitution totale et vérification de l'état de la marchandise de la marchandise dans un délai de 14 jours.

Formulaire de rétractation

Article 8 : Conclusion du contrat-Protection des données

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir vérifié le détail de sa commande, son prix total et corrigé d'éventuelles erreurs , a confirmé celle-ci par un clic de validation , exprimant son acceptation. Article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

Le client aura le droit d'accepter ou pas l'envoi de courriers commerciaux, de newsletters.

Fichier client: CNIL /DROIT D'ACCES AU FICHIER:

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.champagne-jbbourgeois.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro 2115101. En application de loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de l'EARL Jean-Bernard Bourgeois.

Vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L'exercice de ce droit doit être effectué par courrier avec lettre recommandée /accusé réception auprès de l'EARL Jean-Bernard Bourgeois, 30 rue des hauts murs 51390 Courmas. 

Article 9 : Archivage

Suite à l’article L.134-2 du code de la consommation : il appartient à  l'EARL Jean-Bernard Bourgeois de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'EARL Jean-Bernard Bourgeois détient la propriété intellectuelle du site, de sa présentation, de son contenu ainsi que de ses images. La reproduction partielle ou totale du site ou de ses images est formellement interdite.

Article 11 : Différend et lois françaises

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution à l’amiable, seul sera compétent le tribunal de Reims.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.